A PROPOS DE L’ASSURANCE
Le siège national de l’UNC à souscrit un contrat d’assurance
« responsabilité civile » au profit de ses associations auprès
de la compagnie MMA.
Ce n’est pas une assurance individuelle accident !
L’objet de ce contrat d’assurance est de protéger l’UNC et ses associations membres et affiliées contre
les conséquences pécuniaires des dommages qu’elles causeraient à une personne physique ou
morale (ou public) participant à une activité organisée par l’UNC, réunions diverses, activités de loisirs,
congrès … quelle que soit sa position au regard de l’association : adhérent, sympathisant ou invité, voire
même une personne étrangère à l’UNC mais qui est simplement présente sur les lieux de l’activité.
Elle s’applique à des manifestations organisées en France (Métropole et Outre – mer).
Pour que les garanties de la police RC s’exercent, il faut un lien de causalité entre la faute et le
dommage :
Une faute (de l’UNC).
Un dommage (subi par un tiers).
Il existe une franchise générale, variable selon la nature des dommages (de néant à 1500€).
Observations : le plaignant (la victime) sera indemnisé par notre police d’assurance en fonction
du préjudice subi, et à condition de prouver la responsabilité de l’UNC en tant qu’organisateur de
l’activité au cours de laquelle s’est produit le sinistre (défaut d’organisation, de service d’ordre, des
mesures de sécurité, d’éclairage, etc.).
Certaines activités spécifiques ne sont pas couvertes par notre assurance responsabilité civile (se
renseigner auprès du siège national).
Un « seul et unique » point d’entrée concernant les questions d’assurance au siège national
de l’UNC à partir du 1er février 2021 : Madame Siham Safi ‘ 01 53 89 04 23 Email uncsocial@unc.fr
