DIRECTIVE – POLITIQUE DE DECORATIONS DE LA MINISTRE DES ARMEES

Toutes les fédérations départementales UNC ont été destinataires de la directive-politique de décorations de la ministre des Armées – Edition 2021.
Certains passages, souvent largement évoqués dans UNC INFOS, méritent une attention particulière :
– page 13 : le nouveau calendrier des promotions annuelles :
LH : 2 promotions civiles 1er janvier et 14 juillet.
MM : 1 promotion militaire non active, en novembre.
ONM : 2 promotions civiles : 15 mai et 15 novembre et 1 promotion militaire non active le 1er novembre.
– page 22 : mettre en avant les candidatures féminines.
– page 39 : rappel des conditions pour honorer les anciens combattants pour faits de guerre.
– page 42 : confirmation des conditions de nominations dans un ordre national pour un responsable d’association d’anciens combattants :
Exercer des responsabilités importantes au niveau départemental (ONM) ou national (LH).
Prendre en compte le nombre d’adhérents.
Exiger une durée d’exercice de plusieurs années.
– page 43 : pour les porte-drapeaux, justifier d’une importante longévité (50 ans), sauf s’ils exercent d’autres fonctions ou responsabilités associatives.
– page 46 : rappel des peines encourues pour port illégal de décorations.
– page 48 : cette directive indique que les médailles associatives se portent à droite, seulement dans les réunions des associations qui les ont décernées.
Rappel :
Au siège national, les questions de chancellerie sont traitées directement par le directeur administratif et par son assistante.
Ils sont en liaison avec le département des décorations du ministère des Armées, à qui sont transmis les dossiers de
demande de décorations des adhérents.
L’UNC, car il en va de sa crédibilité́, ne transmet que des candidatures répondant aux critères règlementaires et
d’appréciation des mérites, tels que les définissent les conseils des ordres nationaux de la Légion d’honneur et du Mérite. Il est, par conséquent, inutile de proposer des candidats ne répondant pas à ces critères.
Attention, ces critères sont les conditions exigées pour que la candidature soit étudiée, satisfaire a  ces critères n’entraine aucune automaticité !
Rédigés par les fédérations départementales, les mémoires sont relus au niveau du siège national qui peut être amené, quand cela le parait utile et dans l’intérêt des postulants, à des demandes d’actualisation de corrections ou de compléments.
Le directeur administratif, au nom du président – national de l’UNC rédige systématiquement une mention d’appui au, profit des dossiers Mérite ou Légion d’honneur avant de les adresser au ministère.
Les décisions d’ajournement du conseil de l’ordre ne sont pas motivées ! Très souvent, les résultats de
l’enquête d’honorabilité́ sont déterminants (affaire de moeurs, chèque sans provision, conduite en état d’ivresse, etc.)
La diffusion de ce document a suscité des questions pertinentes au siège national.
Les réponses abordées sont susceptibles d’intéresser tous les présidents départementaux :
Les porte-drapeaux ayant plus de 50 ans d’exercice sont proposables pour l’Ordre national du Mérite.
Ont-ils quelque chance d’être retenus vu leur nombre ?
Au-delà de 50 ans, les porte-drapeaux sont en effet proposables avec des chances de succès, mais évidemment ils sont « mis en concurrence », car le nombre de décorations susceptibles d’être décernées n’est pas illimité.
Aussi, dans ce cas de figure, les autres faits qui complètent le dossier feront la différence :
responsabilités associatives départementales, mandats locaux, actions au profit du travail de mémoire, etc
… Il convient par ailleurs de faire constater l’ancienneté des porte-drapeaux en leur faisant attribuer par l’ONACVG les diplômes d’honneur correspondant.
Les VSL ayant servi sur des théâtres d’opérations ouvrant droit à la carte du combattant sont susceptibles de se voir
décerner la croix du combattant volontaire même s’ils n’ont pas quatre mois de présence sur ce territoire ?
Depuis 2007, les appelés s’étant portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures (OPEX) sont susceptibles de se voir attribuer la CCV avec barrette « missions extérieures ».
Dans tous les cas, le postulant à la croix du combattant volontaire doit être préalablement titulaire d’une carte du combattant qui donne droit au port de la croix du combattant, délivrées au titre du conflit ou de l’opération concerné.
La croix du combattant est attribuée de plein droit aux titulaires de la carte du combattant.
Une durée d’au moins quatre mois de service effectuée au titre de la missions considéré est reconnue équivalente à la
participation à des actions de feu ou de combat.
Donc, la réponse à la question est négative : il faut 4 mois de présence !
Le président très actif d’une section rurale (une vingtaine d’adhérents) pendant 35 ans et membre toujours en activité du conseil d’administration départemental est-il proposable pour l’ONM ?
Non, il est bien stipulé qu’il importe d’assumer des responsabilités au niveau départemental ou régional.