CEREMONIES OFFICIELLES – PORT DES DECORATIONS
Cérémonies
Rappel
Le port des médailles associatives est strictement prohibé dans une cérémonie officielle, comme le précise l’article 8 du décret du 6 novembre 1920 relatif au port des décorations, toujours en vigueur. Il « n’est autorisé que dans les réunions des membres de ces sociétés ». Y contrevenir expose à des amendes pour contravention de 4e classe (code de la Légion d’honneur). Cette interdiction est d’ailleurs précisée sur le diplôme remis aux décorés.