La une juridique

• Prise en compte de la spécificité OPEX dans la refonte du CPMIVG 14 janvier 2014
  Prise en compte de la spécificité OPEX dans la refonte du CPMIVG La refonte à droit constant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) faisait courir le risque de voir réécrit un code qui n’intégrerait pas la totalité des droits des soldats servant lors des opérations extérieures (OPEX). Car […]
• L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs 20 septembre 2013
  L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs Jeudi 19 septembre 2013 La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline (Soc - Paris), publie un bilan - pour le moins réservé - de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative […]
• Guide outre-mer et à l'étranger 12 septembre 2013
  Guide outre-mer et à l'étranger L'Union nationale des combattant salue l'initiative du guide proposé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Ce support dématérialisé à l'usage du militaire affecté outre-mer ou à l'étranger et de sa famille est organisé par destination.
• Nouveau Projet de loi visant à adapter le droit à l’évolution des opérations 20 août 2013
  Nouveau Projet de loi visant à adapter le droit à l’évolution des opérations Dans son message aux armées du 19 mai 2012, le Président de la République affirmait : « Nos militaires, qui assurent la protection de la Nation, méritent en retour que la Nation les protège, notamment d’une judiciarisation inutile de leur action ».
• Un espace Internet pour les militaires blessés 10 juillet 2013
  Un espace Internet pour les militaires blessés Les forces françaises ont perdu 88 hommes en Afghanistan. Mais ce que l’on sait moins est qu’elle a compté plus de 700 blessés au cours de cet engagement, avec, pour certains, des séquelles lourdes. Et encore, c’est sans compter avec ceux souffrant de troubles de stress post-traumatique (PTSD).