COMMISSION NATIONALE DE LA CARTE DU COMBATTANT
La Commission nationale de la carte du combattant, qui s’est réunie le 9 juin 2021, a ainsi procédé à l’examen
de 3 785 demandes réparties comme suit :
Favorable Défavorable Retrait
TOE 0 0 0
39/45 1 2 0
INDO 4 2 0
AFN 121 48 3
OPEX 3 095 388 0
HP 0 121 0
S/TOTAL 3 221 561 3
TOTAL 3 785
– Le nombre de dossiers favorables relevant du dispositif 62/64 est de 230 (contre 227 en mars dernier),
ce qui porte le nombre total de cartes attribuées à ce titre depuis le 1er janvier 2019 à 37 568.
– Le nombre de dossiers « carte à cheval » est, quant à lui, de 26.
– Le nombre de personnes qui ont déjà 65 ans et pourront obtenir immédiatement la retraite du combattant
est de 126.
– Le groupe de travail a également été informé de la publication le 23 mai 2021 de 4 arrêtés accordant aux
militaires participant aux opérations Althea, Héraclès mer, MINURSO et MONUSCO, le bénéfice des
dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense pour 4 années supplémentaires, ce qui amène à
prolonger les dates de séjour sur les territoires concernés :
– Althea : Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Monténégro jusqu’au 31.03.2025
– Héraclès mer : sur les eaux de l’Océan Indien et du Golfe arabo-persique jusqu’au 02.10.2025
– Minurso : sur les territoires du Maroc et de la Mauritanie jusqu’au 30.04.2025
– Monusco : République démocratique du Congo jusqu’au 01.06.2025.
