LE BUREAU DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

Le conseil d’administration départemental élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau départemental dont le nombre peut varier (Maximum 1/3 du CA), soit :

▶ Un président départemental

► Un président départemental délégué, des vice-présidents

▶ Un secrétaire départemental et un secrétaire adjoint

► Un trésorier départemental et un trésorier adjoint

Le bureau départemental est élu après renouvellement partiel du CA. En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il estpourvu à son remplacement à la prochaine séance du CA.

Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Le bureau départemental instruit toutes les affaires soumises au CA et suit  l’exécution des délibérations.

Les membres du bureau départemental peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le CA dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce seul fait, la qualité d’administrateur.

Un président départemental ne peut pas, de son propre fait, « désigner » des membres du bureau.