MISE SUR LE MARCHE DE DRAPEAUX D’ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS

Régulièrement des adhérents de l’UNC font part au siège national de leur désappointement après avoir
constaté la mise en vente de drapeaux UNC dans des brocantes, des salles des vente ou sur eBay.
A part racheter ces drapeaux, nous sommes actuellement bien démunis pour réagir à ce genre de vente.
Ces drapeaux étaient souvent entreposés dans une cave ou un grenier suite à la dissolution d’une association
ou le décès du porte-drapeau.
Parfois, les commissaires-priseurs acceptent de retirer l’objet de leur catalogue pour le restituer à la collectivité ou à l’association patriotique qui en est le propriétaire originel, mais d’autres ne veulent rien entendre.
Or, très souvent ces drapeaux ont été acquis sur des deniers publics, grâce à des subventions de l’État ou des collectivités locales ou encore sur des fonds associatifs.
C’est le sens de la question écrite posée le 27 avril dernier, par M. Xavier Batut.
Le député LREM de la Seine-Maritime attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la mise sur le marché des drapeaux d’associations d’anciens combattants, communaux ou institutionnels, via des sites de petites annonces entre particuliers ou par des sociétés de ventes
volontaires.
Après avoir exposé la problématique, telle que décrite précédemment, il rappelle que le jeudi 4 avril 2019, le Sénat a adopté
en première lecture une proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection. Face à une politique qui ne cesse de se développer, il souhaiterait connaître le calendrier législatif permettant la mise en oeuvre du texte adopté en première lecture par le Sénat.
Le 8 juin 2021, la réponse de la ministre a été publié au Journal officiel : « Les drapeaux d’associations combattantes et patriotiques constituent des symboles importants, qui doivent être préservés et mis en valeur.
Cependant, ils ne sont pas des biens publics, contrairement aux drapeaux des unités combattantes.
S’agissant de la protection des drapeaux des associations dissoutes, il convient de rappeler que ces emblèmes ont vocation à être recueillis dans un lieu assurant leur intégrité, dans la mesure où ils participent à la transmission de la mémoire.
De nombreux lieux de dépôt sont possibles : une association jumelle, un hall d’hôtel de ville, une maison du combattant, un musée, une unité militaire ou un établissement scolaire.
A  cette fin, les responsables locaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) peuvent intervenir pour encadrer la dévolution des drapeaux et suggérer un éventuel lieu de dépôt ou, à défaut, en cas d’absence de
lieu, le recueillir au sein de leur service.
Les services départementaux de l’ONACVG demeurent à l’écoute des élus et représentants d’association pour les accompagner dans leurs démarches dans ce domaine ».