NOUVEAU DECRET RELATIF A LA CARTE DU COMBATTANT & A LA COMPOSITION DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX

Le ministre des Armées et la secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire ont présenté un décret relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
L’attribution de la carte du combattant traduit la reconnaissance de la Nation pour l’engagement de ceux qui ont assuré sa défense en participant soit à des conflits armés, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, dans les conditions définies par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Entre autres objectifs, le Plan Blessés 2023-2027 vise à garantir une meilleure reconnaissance des militaires décédés dans l’exercice de leurs fonctions. A cet effet, il préconisait de leur attribuer cette carte de façon automatique dès lors qu’ils sont morts pour la France, à compter du 1er janvier 2024. C’est ce qu’autorise notamment ce décret en permettant d’attribuer la qualité de combattant aux personnes dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France » à raison de leur participation directe à des opérations de guerre ou à des opérations extérieures. Le décret organise également les modalités de remise de la carte à leurs ayants cause. Il simplifie, en outre, les démarches administratives préalables à sa délivrance en permettant à la hiérarchie militaire de saisir à cette fin l’Office national des combattants et des victimes de guerre, en lieu et place des intéressés ou de leurs ayants cause.
Par ailleurs, en application de l’article 22 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, qui renvoyait au pouvoir réglementaire la mission d’assouplir les modalités d’attribution de la carte du combattant, la durée de présence en opération requise est abaissée de 120 à 112 jours.
Le projet de décret adapte, enfin, la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. Attentif à la représentativité du monde combattant au sein de ces instances, le décret y intègre un représentant territorial de la gendarmerie nationale. En outre, il assure un nouvel équilibre entre les anciens combattants et les combattants des opérations extérieures postérieures aux années 1960 dits « de la quatrième génération de feu ».