Le port de médailles associatives n’est strictement toléré qu’au cours des réunions à caractère privé des associations qui les décernent.

Les porter aux côtés ou à l’instar des décorations officielles constitue une infraction au regard des dispositions pénales du Livre IV du code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire.

Pour le cas où vous seriez témoin, dans notre département, d’une remise de décoration qui n’entrerait pas dans le cadre légal des dispositions rappelées supra, je vous demande de bien vouloir m’en faire le compte rendu afin que j’en informe le préfet qui sera amené à rappeler, au directeur de l’ONAC ainsi qu’au délégué militaire départemental, les règles de port d’insignes.

Au quotidien, je vous demande de bien vouloir accueillir, avec la plus grande circonspection, les propositions de décorations que pourrait vous faire certaines associations et, à l’occasion de vos rassemblements de sections d’informer vos adhérents sur ces pratiques et sur la loi réglementant le port de décorations.

Pour ce qui concerne les décorations de l’UNC, destinées à récompenser nos adhérents les plus méritants, je vous demande de veiller à ce que leurs ports soit conforment à la réglementation en vigueur et sur le côté droit.

Colonel Michel Gagnaire