UN NUMERO SIRET : ENCORE & TOUJOURS

L’UNC est une fédération.
Chaque association départementale ou locale doit impérativement avoir un numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements), différent de celui du siège national.
Une association qui n’en a pas et qui utilise le SIRET du siège national pourrait être poursuivie
par sa banque pour « usurpation d’identité », car juridiquement, ce sont des entités différentes.
Un numéro SIRET permet à l’administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d’identifier légalement la structure.
Elle permet aussi d’émettre des factures ou de pouvoir effectuer des transactions financières.
Comment obtenir un numéro de SIRET ?
– Détenir le récépissé de déclaration de la préfecture de rattachement.
– Etre en possession de la copie de la parution de déclaration d’association au J.O.
– Avec la copie de ces documents, adresser une demande de numéro de SIRET à la direction régionale de l’INSEE compétente. Pour trouver les coordonnées postales des directions régionales de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/faq/sirenedr.htm
– Cette demande est gratuite, la réponse est rapide.
– Dès réception du numéro de SIRET, il faut informer la banque chargée des comptes de l’association.