CONSERVATION DES ARCHIVES DOCUMENTAIRES

Question fort pertinente de quelques fédérations départementales : pendant combien de temps conserver les archives, notamment les archives comptables qui exigent de la place ?

– Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

– L’article L102B du Livre des procédures fiscales stipule que « les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent  s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de   6 ans […] ».

– Documents sociaux : les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés      10 ans.

– Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les PV du conseil d’administration doivent être conservés pendant       3 ans.