DEVOLUTION DES DRAPEAUX UNC SUITE A UNE DISSOLUTION D’ASSOCIATION
➡️ La directive générale 23/D du 20 octobre 2006 de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre constitue actuellement l’unique texte de référence concernant les modalités de sauvegarde des drapeaux des associations dissoutes.
Les services départementaux de l’ONAC-VG, chargés d’encadrer le processus de dévolution, organisent ainsi chaque année des dépôts de drapeaux, notamment dans des mairies ou des établissements scolaires, en liaison avec les associations concernées.
Ce dispositif permet de continuer à présenter ces drapeaux lors de cérémonies à caractère mémoriel, perpétuant le souvenir des anciennes associations, en particulier auprès des jeunes générations.
De nombreux lieux de dépôt sont possibles :
- une association jumelle,
- un hall d’hôtel de ville,
- une maison du combattant, un musée, un établissement scolaire, une unité militaire…
Cette directive précise que lors de la dissolution d’une association d’anciens combattants ou de victimes de guerre, son drapeau doit être recueilli dans un lieu assurant son intégrité.
