FONTIONNEMENT INTERNE DE L’ UNC – QUESTIONS STATUAIRES –

Quelles responsabilités pour les Associés au sein de l’UNC ?

Les nouveaux statuts sont très clairs. L’associé est un adhérent comme un autre. Il a les mêmes droits et les mêmes devoirs que tout autre adhérent d’une autre catégorie. Dans la mesure où il est à jour de cotisation, il peut donc très bien se porter candidat à la présidence d’une association locale – le terme de section n’étant plus utilisé – voire d’une fédération départementale et aussi briguer un mandat national.

Une Association locale peut-elle organiser une tombola ?

La réponse est affirmative. En effet, « les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, d’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif » sont autorisées par l’article L322-3 du code de la sécurité intérieure. Une demande d’autorisation doit être adressée au maire de la commune où est situé le siège social de l’association.

Les sommes collectées lors de ces manifestations sont exonérées d’impôts quel que soit leur montant. Le nombre de ces manifestations doit néanmoins se limiter à 6 événements par an. Pour plus de précisions, contacter le service des impôts des entreprises (SIE) du siège de l’association.

Demande d’autorisation de loterie : Formulaire Cerfa n°11823*03 (pdf – 137 ko) – service-public.fr