ORGANISER SON ASSEMBLEE GENERALE MALGRE LA CRISE SANITAIRE

Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts.
L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association, qui participe en outre à son dynamisme.
Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports relatifs à l’année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d’activité).
Cependant, la tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire.
C’est pourquoi les ordonnances prises en application de la loi d’urgence Covid-19 permettent aux responsables associatifs de
reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives.
– Nouveau ! Depuis le 3 décembre 2020, il est également possible d’avoir recours à une consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance.
Exemple de procédure :
– Envoyer à tous les membres (par exemple par mail) les différents rapports (moral, d’activité, financier),
accompagnés si possible de commentaires de la part des dirigeants qui les auraient présentés en présentiel.
– Joignez à votre envoi un bulletin de vote que les membres vous retourneront par mail ou par voie postale.
Vous pouvez également utiliser un logiciel pour procéder à des votes en ligne (exemples : framavox, libre permet le vote à
bulletin secret, loomio, libre permet le vote à bulletin secret, balotilo, alphavot, neovote, gs vote, easyquorum, slib, etc.
attention, certains sont payants).
– Envoyez ensuite à tous les membres, un PV de la réunion avec le résultat des votes, signé par un dirigeant.
Comment organiser son AG en période de crise sanitaire ?
A partir du 15 décembre 2020, les AG peuvent se dérouler :
– A distance si l’organisation en présentiel ne permettrait pas de respecter les mesures et gestes barrières.
– Via une consultation écrite (nouvelle mesure entrée en vigueur au 3 décembre 2020 jusqu’au 31 juillet 2021.)
– Éventuellement en présentiel, mais uniquement si l’organisation à distance n’est pas possible et en respectant les gestes barrières.