RECONNAISSANCE AUX MUTILÉS DE GUERRE

Sur le plan des décorations nationales, les mutilés de guerre font l’objet d’une attention particulière de la ministre des Armées, qui se traduit par l’application d’un régime dérogatoire, non contingenté, régi par les dispositions des articles R.
39 et suivants du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire.

Ces dispositions permettent aux mutilés de guerre, titulaires d’une pension militaire d’invalidité définitive d’un taux au
moins égal à 65 % pour blessures de guerre ou infirmités considérées comme telles, d’obtenir, selon leur grade et sur
leur demande, une distinction dans l’ordre national de la Légion d’honneur ou la Médaille militaire, sous réserve qu’ils
n’aient pas déjà reçu l’une ou l’autre de ces récompenses en considération des blessures de guerre ou des infirmités
considérées comme telles, à l’origine de leur invalidité.

Par ailleurs, l’article R. 42 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite précise que les mutilés qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un grade dans l’ordre de la Légion d’honneur, en raison de blessures de guerre entraînant une invalidité définitive de 100 %, sont nommés chevalier de la Légion d’honneur s’ils sont médaillés ou promus au grade supérieur dans l’ordre de la Légion d’honneur s’ils sont légionnaires.

Ces décorations sont accordées a  titre militaire avec traitement.