RESPECT DES STATUTS

ACTUALITÉS

Comme le rappelle chaque année le secrétaire-national aux nouveaux présidents départementaux, « Je vous invite à respecter scrupuleusement vos statuts et règlements intérieurs et à bannir toutes interprétations.

Les statuts d’une association constituent en quelque sorte sa « Constitution » ! Méfiez-vous des habitudes, de l’ àpeu près » …

Or, quelques événements récents nous conduisent à préciser de nouveau certaines obligations qu’il convient de respecter en tant qu’association de type 1901, sous peine de recours devant le tribunal de grande instance, dans une société de plus en plus judiciarisée.

En cas de contradictions entre les statuts et le règlement intérieur, ce sont toujours les statuts qui l’emportent !

☛ L’élection des administrateurs obéit à des dispositions statutaires incontournables.

L’appel à candidature doit respecter les procédures décrites dans le règlement intérieur, notamment en ce qui concerne les délais d’appel et de réponse.

☛ Les candidatures doivent être diffusées aux électeurs avant l’élection (délais précisés dans les statuts).

☛ Il importe de désigner un bureau de vote, composé au minimum d’un président et de deux assesseurs, en évitant la présence de candidats …

☛ Le scrutin est secret : prévoir une urne, si possible qui ferme à clefs !

☛ Faire émarger les votants pour chaque scrutin et faire signer la feuille de résultats par tous les membres du bureau de vote.

☛ L’AG délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour par le CA, ce qui suppose que celui-ci en ait eu connaissance et en ait débattu avant l’AG …

☛ Certains litiges concernant l’application des statuts se terminent devant les tribunaux ! Seul le juge peut prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association.