BILAN DE L’ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT

Le Gouvernement a décidé d’accorder, à compter du 1er janvier 2019, la carte du combattant aux personnes présentes en Algérie pendant une durée de 4 mois ou de 120 jours entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962, conformément aux accords d’Évian, au titre des opérations extérieures.
C’était une demande récurrente de l’UNC depuis des décennies, à laquelle se sont ralliées d’autres associations de combattants.
Cette décision a été officialisée le 16 décembre 2018.
Pour l’année 2019, les prévisions avaient fixé à 50 000 le nombre de bénéficiaires potentiels de cette mesure et à 35 000 le nombre de cartes attribuées au seul titre de l’exercice 2019.
Au 31 décembre 2019, 35 108 cartes du combattant ont été attribuées au titre de cette mesure.
Par ailleurs, 1 456 décisions de rejet ont été prononcées.
Aucun dossier n’était resté en instance au 31 décembre 2019.
Pour l’année 2020, force est de constater une très nette diminution de ces demandes, à rattacher vraisemblablement en partie à la crise sanitaire qui a paralysé l’activité des associations du monde combattant, grandes pourvoyeuses de ces dossiers.
Aussi, seules 2 003 cartes ont été attribuées aux combattants d’AFN 62-64 en 2020.
12 086 cartes ont par ailleurs été attribuées aux OPEX post 1964.
Le nombre global de cartes du combattant OPEX au 31 décembre 2020 était de 200 673, si l’on s’attache aux OPEX hors 62/64 qui font l’objet d’un suivi particulier et de 237 784 si l’on intègre les OPEX 62/64 (37 111) à ce décompte.
Perspectives 2021 : l’activité prévisionnelle de la commission est évaluée à 15 000 demandes émanant principalement des OPEX et des AFN 62-64.
La commission se réunira à 4 reprises en 2021.
Il est demandé à toutes les associations de combattants, dont les associations UNC, un effort d’information vis-à-vis des OPEX anciens qui n’auraient pas encore effectué de demande.
L’ONACVG s’attachera quant à lui à développer sa communication sur les droits à la carte du combattant auprès des OPEX en activité de service.
« OPEX post-1964 » : à noter que toutes les OPEX ouvrant droit à la carte du combattant ne sont pas postérieures à1964. (ex : Cameroun 1956-1963, Madagascar 1947-1949, Mauritanie 1957-1959, Suez 1956).
Il semblerait donc plus juste de garder la dénomination OPEX.