CARTE DU COMBATTANT AUX MILITAIRES ET CIVILS, MORTS EN SERVICE

Faisant suite aux différents échanges avec un certain nombre d’entre vous, vous trouverez ci-jointe la réponse sur l’attribution de la Carte du Combattant aux militaires et civils  MORTS EN SERVICE .
Cette demande est désormais prise en compte…
Ainsi, pour l’attribution de la CC aux militaires morts en service, le Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (JO n°295 du 21 décembre 2023)
-prévoit l’attribution de la qualité de combattant aux militaires et civils décédés à compter du 1er janvier 2024 dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France »
-définit, les conditions dans lesquelles la carte du combattant peut être remise à leurs ayants cause.
Ce point sera développé dans la Voix de février
Bien amicalement ou cordialement.
MG