REMISE DE LA CROIX DU COMBATTANT LORS DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES CIVILES

C’est un sujet récurrent qui donne lieu à des dérives. Il importe donc de re-préciser une nouvelle fois les conditions de remise de la croix du combattant lors des cérémonies publiques civiles, ainsi que l’a rappelé récemment le cabinet de la ministre des Armées.

Quelle autorité civile peut remettre une croix du combattant ?

– Le préfet de département, lequel peut la remettre au nom de la ministre des Armées selon la formule suivante :

« Au nom de la ministre des Armées et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je vous remets la croix du combattant ».

Et s’il est empêché ?

– Ce dernier peut autoriser le DMD et le directeur des services départementaux de l’ONACVG à remettre cette distinction en employant la formule suivante : « Au nom de la ministre des Armées et par délégation des pouvoirs qui m’ont été conférés par le préfet, je vous remets la croix du combattant ».

Et en l’absence des autorités administratives de l’État précitées ?

– Très exceptionnellement les députés, sénateurs et aussi le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, sont autorisés à remettre la croix du combattant. Dans cette hypothèse, la formule prononcée est la suivante : « Au nom de la Nation, je vous remets la croix du combattant qui vous a été décernée par la ministre des Armées ».

L’ordre de préséance à respecter en cas de désaccord sur l’autorité compétente est bien entendu celui du décret n°89-655 du 13-09-1989. En tout état de cause, un président d’association n’est pas autorisé à remettre la croix du combattant lors d’une cérémonie publique