LOI RECONNAISSANCE ET REPARATION POUR LES HARKIS

Suite à la publication des décrets d’application le 20 mars 2022, cette loi est applicable et l’ONACVG est pleinement mobilisé pour sa mise en oeuvre.

La directrice de l’Office demande aux associations de l’aider à informer les usagers potentiels.

Ceux-ci peuvent faire leur demande en ligne sur le site de l’Office, ou bien télécharger puis remplir le formulaire papier qui doit être adressé au Département reconnaissance et réparation (DDR) de Caen.

Ces documents sont d’ores et déjà disponibles sur le site Internet de l’ONACVG.

Coordonnées postales du DDR : Département Reconnaissance et Réparation – 11 rue Neuve Bourg l’Abbé – BP 552 – 14037 CAEN Cedex

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

– Formulaire en ligne (à privilégier) ou formulaire papier disponible sur www.onac-vg.fr                             – Pièce d’identité / Livret de famille / RIB / Attestation de temps de séjour dans les camps (facultatif)